Arrêté du 5 mai 1988

Article 15

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Article 15

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 11 juin 1992

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance