Arrêté du 5 mai 1988

Article 17

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Article 17

La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Un praticien ne peut siéger qu'à un des deux jurys de concours au titre de la même année universitaire. Doivent être obligatoirement récusés les praticiens qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 11 juin 1992

La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Un praticien ne peut siéger qu'à un des deux jurys de concours au titre de la même année universitaire. Doivent être obligatoirement récusés les praticiens qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance