Arrêté du 5 mai 1990

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Art. 4. - Pourront réaliser les visites périodiques des installations thermiques dans le secteur habitat tertiaire prévues à l'article 8 de l'

arrêté du 5 juillet 1977 susvisé

, les représentants agréés des organismes suivants:

B.E.A.T. 13, Les Terrasses du Golf, 13190 Allauch (Bureau Etudes Assistance technique);

Satec, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas (Contrôle électrique et thermique).

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Art. 4. - Pourront réaliser les visites périodiques des installations thermiques dans le secteur habitat tertiaire prévues à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, les représentants agréés des organismes suivants:

B.E.A.T. 13, Les Terrasses du Golf, 13190 Allauch (Bureau Etudes Assistance technique);

Satec, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas (Contrôle électrique et thermique).

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