Arrêté du 5 mai 1992

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Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.

Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.

Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.

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