Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés des 28 novembre 1988 et 11 octobre 1991, est abrogé.
Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.