Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.
Arrêté du 5 mai 1995
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'
article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé
, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.
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