Arrêté du 5 mai 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'

article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé

, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.

Historique des versions

Source : Légifrance