Art. 2. - Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.
Arrêté du 5 mai 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance