Art. 6. - Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.
Sa nomination est renouvelable.
Arrêté du 5 mai 1995
Art. 6. - Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.
Sa nomination est renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 6. - Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.
Sa nomination est renouvelable.
Source : Légifrance