Arrêté du 5 mai 1995

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Art. 6. - Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.

Sa nomination est renouvelable.

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Art. 6. - Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.

Sa nomination est renouvelable.

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