Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux titres Ier (art. 10) et II (art. 39) et à l'annexe au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.
Arrêté du 5 mai 1995
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Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux titres Ier (art. 10) et II (art. 39) et à l'annexe au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.
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