Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou du centre local INAO de Poligny, avenue de la Résistance, BP 166, 39802 Poligny Cedex.
Arrêté du 5 mai 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou du centre local INAO de Poligny, avenue de la Résistance, BP 166, 39802 Poligny Cedex.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance