Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote central procède sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 5 mai 2004
Article 10
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Article 10
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote central procède sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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