Arrêté du 5 mai 2004

Article 5

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Article 5

Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 19 mai 2004 à 16 heures de la recevabilité de leur liste.

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Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 19 mai 2004 à 16 heures de la recevabilité de leur liste.

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