Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 1
Arrêté du 5 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant les passeports diplomatiques
Arrêté du 5 mai 2008 · art. 1
Modification des données enregistrées pour les passeports et laissez-passer
Arrêté du 5 mai 2008 · art. 3
Autorisation d'utilisation du système PHILEAS pour la gestion des passeports
Arrêté du 21 mars 2006 · art. 1 (Ab)