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Arrêté du 5 mai 2009

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Article 6

La phase d'admissibilité comprend l'examen détaillé des dossiers de candidature. Le jury arrête la liste des candidats admissibles, établie en fonction de l'adéquation des diplômes des candidats aux besoins du service.
Le ministre de la défense arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

La phase d'admissibilité comprend l'examen détaillé des dossiers de candidature. Le jury arrête la liste des candidats admissibles, établie en fonction de l'adéquation des diplômes des candidats aux besoins du service.
Le ministre de la défense arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance