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Arrêté du 5 mai 2009

Article 8

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Article 8

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

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Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance