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Arrêté du 5 mai 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance