Arrêté du 5 mai 2009

Article 38

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Article 38

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 6 novembre 2014

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source : Légifrance