En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 6 novembre 2014
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 6 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au mercredi 5 novembre 2014
Source : Légifrance