Arrêté du 5 mai 2010

Article 5

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Article 5

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission. Celle-ci est composée :

― du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou de son représentant, président de la commission ;

― du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ou de son représentant ;

― du sous-directeur des compétences, ou de son représentant ;

― d'une personnalité qualifiée désignée par le sous-directeur des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour une classe préparatoire intégrée

Résumé. Une commission spéciale choisit les candidats pour une classe préparatoire intégrée en tenant compte de leur motivation et de leur situation.

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission. Celle-ci est composée :

― du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou de son représentant, président de la commission ;

― du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ou de son représentant ;

― du sous-directeur des compétences, ou de son représentant ;

― d'une personnalité qualifiée désignée par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 2 : Suppression du commandant de la garde républicaine dans une commission

En résumé. La commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale a été modifiée en supprimant le commandant de la garde républicaine et en changeant la personnalité qualifiée désignée par le directeur général au sous-directeur des compétences.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance