Arrêté du 5 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, telle que définie par les articles 2 (Demande d'autorisation pour la pêche sportive du thon rouge), 12 et 13 du règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, est entendu par navire charter de pêche un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux, en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour la pêche sportive du thon rouge

Résumé. Pour pêcher le thon rouge en loisir, il faut une autorisation spéciale.

L'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, telle que définie par les articles 2 (Demande d'autorisation pour la pêche sportive du thon rouge), 12 et 13 du règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, est entendu par navire charter de pêche un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux, en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.

Relations

cite

cite  articles 2, 12 et 13 du règlement (CE) n° 302/2009

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance