Arrêté du 5 mai 2010

Article 3

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Article 3

1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre, à la condition de relâcher immédiatement après la capture le poisson vivant. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
2. Par dérogation au premier alinéa du présent article, des autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées par la direction interrégionale de la mer compétente, dans le cadre d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une convention avec l'IFREMER.
3. Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre dans les conditions précisées aux articles 4 (Règles de marquage pour la pêche au thon rouge) et 5 (Obligations des pêcheurs de thon rouge), et limités à un thon par navire et par jour.
Le transbordement est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche sportive du thon rouge

Résumé. La pêche sportive du thon rouge est autorisée du 15 juin au 15 octobre, mais il faut le relâcher vivant. Quelques exceptions existent pour la recherche ou un thon par navire et par jour entre le 15 juillet et le 15 septembre.

1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre, à la condition de relâcher immédiatement après la capture le poisson vivant. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
2. Par dérogation au premier alinéa du présent article, des autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées par la direction interrégionale de la mer compétente, dans le cadre d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une convention avec l'IFREMER.
3. Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre dans les conditions précisées aux articles 4 (Règles de marquage pour la pêche au thon rouge) et 5 (Obligations des pêcheurs de thon rouge), et limités à un thon par navire et par jour.
Le transbordement est interdit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance