Arrêté du 5 mai 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2011

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exécution pour la pêche au thon rouge

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2010 régit la pêche sportive et de loisir du thon rouge, en précisant les règles d'exécution et les autorités responsables.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance