Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 14 mai 2011
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Règles d'exécution pour la pêche au thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.