Section précédente

Section suivante

Arrêté du 5 mai 2010

CHAPITRE III : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AUXILIAIRES DE JUSTICE AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A LEUR DISPOSITION

Abrogé22 mai 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des auxiliaires de justice au RPVA

Résumé. Les auxiliaires de justice accèdent à un système de communication électronique via un réseau privé virtuel avocat (RPVA) géré par le Conseil national des barreaux.

L'accès des auxiliaires de justice au système de communication électronique mis à leur disposition se fait par l'utilisation d'un procédé de raccordement à un réseau indépendant privé opéré sous la responsabilité du Conseil national des barreaux, dénommé « réseau privé virtuel avocat » (RPVA).

Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des communications des auxiliaires de justice

Résumé. Les auxiliaires de justice utilisent un réseau sécurisé pour protéger leurs informations.

Dans le cas où le raccordement de l'équipement terminal de l'auxiliaire de justice au RPVA se fait via le réseau ouvert au public internet, il utilise des moyens de cryptologie mis à sa disposition par un prestataire de services de confiance, agissant sous la responsabilité du Conseil national des barreaux, préservant la confidentialité des informations.

Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès sécurisé des auxiliaires de justice au RPVA

Résumé. Les auxiliaires de justice accèdent à un réseau sécurisé appelé RPVA via une plateforme nommée e-barreau, gérée par un prestataire de confiance sous la supervision du Conseil national des barreaux.

Le contrôle de l'accès des auxiliaires de justice au RPVA fait l'objet d'une procédure d'habilitation au moyen d'une application informatique hébergée par une plate-forme de services de communication électronique sécurisée dénommée « e-barreau ». Cette plate-forme est opérée par un prestataire de services de confiance qualifié agissant sous la responsabilité du Conseil national des barreaux.

Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interconnexion sécurisée entre le RPVA et le RPVJ

Résumé. Le RPVA peut se connecter de manière sécurisée au RPVJ grâce à un prestataire de confiance du Conseil national des barreaux.

Le RPVA dispose d'un point de terminaison sécurisé autorisant une interconnexion avec le RPVJ. L'interconnexion entre les points de terminaison sécurisés du RPVA et du RPVJ est opérée par un prestataire de services de confiance du Conseil national des barreaux.

Abrogé depuis le vendredi 22 mai 2020

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 21 mai 2020

CHAPITRE III : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AUXILIAIRES DE JUSTICE AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A LEUR DISPOSITION
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13