Arrêté du 5 mai 2014

Section 13 : Insignes de grades

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Insignes de grades des agents de police municipale

Résumé. Les insignes de grades des agents de police municipale sont décrits, avec des détails sur les chevrons et barrettes pour chaque catégorie.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Insignes de grades des agents de police municipale

Résumé. L'article décrit les insignes de grades des agents de police municipale, avec des détails sur les chevrons et barrettes pour chaque catégorie.

Les insignes de grades sont ainsi fixés :
Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.
1° Cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C) :
a) Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris ;
b) Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris ;
c) Gardien principal (à titre personnel) : trois chevrons blancs ou gris ;
d) Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu ;
e) Brigadier-chef (à titre personnel) : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu ;
f) Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ;
g) Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ;
2° Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) :
a) Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité ;
b) Chef de service de police municipale : une barrette blanche ou grise ;
c) Chef de service de police municipale principal de 2e classe : deux barrettes blanches ou grises ;
d) Chef de service de police municipale principal de 1re classe : trois barrettes blanches ou grises.
3° Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A) :
a) Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure ;
b) Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Section 13 : Insignes de grades
Article 18