Arrêté du 5 mai 2014

Section 1 : Aspect général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aspect général de la carte professionnelle

Résumé. La carte professionnelle a une apparence standardisée avec des éléments comme un barrement tricolore et une photo d'identité.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Description de la carte professionnelle

Résumé. La carte professionnelle a un format standardisé avec des éléments spécifiques comme un barrement tricolore et une photo d'identité.

La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.
Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.
Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.
Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

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Article 2