Arrêté du 5 mai 2014

Chapitre II : Signalisation des véhicules de service des agents de police municipale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des véhicules de police municipale

Résumé. Les véhicules de la police municipale doivent avoir des marques distinctives pour être facilement identifiables, selon leur type.

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Chapitre II : Signalisation des véhicules de service des agents de police municipale
Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
Section 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux roues
Section 3 : Signalisation des véhicules à moteur légers
Section 4 : Signalisation des véhicules à moteur utilitaires
Section 5 : Signalisation des navires à moteur