définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle
Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas)Art. D.612-19Conditions d'accès aux classes prépasLes classes prépas sont ouvertes aux bacheliers ou équivalents, avec des règles d'admission différentes selon le type de lycée. à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires)Art. D.612-29Inscription des étudiants en classes préparatoiresLes étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles doivent s'inscrire dans un établissement public avant le 15 janvier. ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmes de la classe préparatoire scientifique d'ATS ingénierie industrielle
Résumé. Un arrêté fixe les objectifs et programmes de la classe préparatoire scientifique d'ATS ingénierie industrielle.
Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'ATS ingénierie industrielle sont fixés respectivement aux annexes 1 (mathématiques), 2 (informatique), 3 (physique), 4 (sciences industrielles de l'ingénieur), 5 (français et philosophie) et 6 (langues vivantes étrangères) du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme pour les classes préparatoires scientifiques
Résumé. Un arrêté fixe les objectifs et le programme des classes préparatoires scientifiques d'ATS ingénierie industrielle.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 5 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes sont consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2015, mis en ligne sur les sites www.eduction.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.