Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 5
Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée universitaire 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.