Abrogé4 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 12
Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 4 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire de l'ANRU
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les contrôles budgétaires de l'ANRU.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.