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Arrêté du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 4 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire de l'ANRU

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les contrôles budgétaires de l'ANRU.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 3 juillet 2020

Source : Légifrance