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Arrêté du 5 mai 2017

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Article 1

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

  • Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
  • Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

  • de Loire-Atlantique ;
  • de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

  • de la Meuse ;
  • des Vosges ;
  • des Ardennes ;
  • du Haut-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2021

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentations pour la santé mentale des jeunes

Résumé. Des villes et départements en Île-de-France, Pays de la Loire et Grand Est testent des solutions pour aider les jeunes à gérer leur souffrance psychique.

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

  • Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
  • Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

  • de Loire-Atlantique ;
  • de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

  • de la Meuse ;
  • des Vosges ;
  • des Ardennes ;
  • du Haut-Rhin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 21 juillet 2021

Source : Légifrance