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Arrêté du 5 mai 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2021

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'aide à la souffrance psychique des jeunes

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel des expérimentations pour aider les jeunes en souffrance psychique dans certaines villes et départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 21 juillet 2021

Source : Légifrance