Arrêté du 5 mai 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le pôle « pilotage et synthèse » est chargé d'assurer, pour la direction du service national et de la jeunesse, la cohérence d'ensemble des informations d'aide au pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du pôle 'pilotage et synthèse'

Résumé. Le pôle 'pilotage et synthèse' s'occupe de rassembler et d'organiser les informations pour aider à diriger le service national et la jeunesse.

Le pôle « pilotage et synthèse » est chargé d'assurer, pour la direction du service national et de la jeunesse, la cohérence d'ensemble des informations d'aide au pilotage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance