Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5
Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction de la politique du service national
La sous-direction de la politique du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information métier et de la dématérialisation ;
4° La mission des relations publiques.