Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation et remplacement de l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 1992
Art. 4. - L’article 8 de l’arrêté du 29 juillet 1992 est annulé et remplacé comme suit :
« A l’issue des épreuves mentionnées à l’article précédent, le jury établit la liste des candidats classés proposés pour l’admission définitive par section et, le cas échéant, par option. Il peut établir également une liste complémentaire. »