Arrêté du 5 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des enseignements supérieurs

Résumé. Le directeur des enseignements supérieurs doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance