Arrêté du 5 mars 1993

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté susvisé du 29 juillet 1992 est annulé et remplacé comme suit :

« Ils précisent lors du dépôt de leur candidature la section et, le cas échéant, l’option au titre de laquelle ils souhaitent concourir. »

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté susvisé du 29 juillet 1992 est annulé et remplacé comme suit :

« Ils précisent lors du dépôt de leur candidature la section et, le cas échéant, l’option au titre de laquelle ils souhaitent concourir. »

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