Arrêté du 5 mars 1997

Article 1

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Article 1

Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas ne peuvent être introduits sur le territoire national que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire portant les mentions visées à l'article 9, point II, du

décret du 10 novembre 1993 susvisé

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Périmé30 novembre 1997

Créé le 29 mars 1997 · Périmé le 30 novembre 1997

Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas ne peuvent être introduits sur le territoire national que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire portant les mentions visées à l'article 9, point II, du décret du 10 novembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 novembre 1997

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au samedi 29 novembre 1997

Source : Légifrance