Arrêté du 5 mars 1997

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 novembre 1997

Créé le 29 mars 1997 · Périmé le 30 novembre 1997

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le dimanche 30 novembre 1997

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au samedi 29 novembre 1997

Source : Légifrance