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Arrêté du 5 mars 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

Mme Andrier (Nathalie, Danielle) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Andrier, Jean-François Barralier,

Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) ;

Le retrait de M. Andrier (Michel, Robert, Yvan), notaire associé, membre de la société Michel Andrier, Jean-François Barralier, Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Andrier, Jean-François Barralier,

Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés, est ainsi modifiée : << Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 5 mars 1997