Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 61 du 13 mars 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté2 articles · 4 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes

Arrêté2 articles · 12 mars 1997

Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée

Arrêté1 article · 19 février 1997

Arrêté du 19 février 1997 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Arrêté3 articles · 10 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997 portant report de crédits

Arrêté1 article · 5 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder sa participation dans le capital d'une société

Arrêté2 articles · 10 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997 portant agrément d'une société française d'assurance

Arrêté6 articles · 10 février 1997

Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Arrêté9 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball

Arrêté7 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté8 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté6 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 relatif à l'agrément d'organismes dans le domaine de la plombémie

Arrêté4 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants articulaires d'épaule

Arrêté9 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté3 articles · 11 février 1997

Arrêtés du 11 février 1997 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté3 articles · 11 février 1997

Arrêtés du 11 février 1997 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté5 articles · 6 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1995

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination du vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1997

Arrêté du 21 février 1997 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux nominations des membres de la commission d'admission pour les nominations aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1997

Arrêté du 21 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination d'un magistrat de liaison

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative37 articles · 6 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative72 articles · 6 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Décret9
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