JORF n° 61 du 13 mars 1997
À la une
2 textesDécret n° 97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants
Décret n° 97-217 du 6 mars 1997 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Autres textes généraux
25 textesVoir 16 textes
Arrêté du 4 mars 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée
Arrêté du 19 février 1997 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 10 mars 1997 portant report de crédits
Arrêté du 5 mars 1997 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder sa participation dans le capital d'une société
Arrêté du 10 mars 1997 portant agrément d'une société française d'assurance
Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball
Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 relatif à l'agrément d'organismes dans le domaine de la plombémie
Arrêté du 28 février 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants articulaires d'épaule
Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
Arrêtés du 11 février 1997 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
Arrêtés du 11 février 1997 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 6 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Voir 2 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Mesures nominatives
37 textesVoir 28 textes
Arrêté du 10 mars 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 3 mars 1997 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 25 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe
Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1995
Arrêté du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination du vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Arrêté du 21 février 1997 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux nominations des membres de la commission d'admission pour les nominations aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Arrêté du 21 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination d'un magistrat de liaison
Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 1997 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
Arrêté du 6 mars 1997 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Voir 9 textes
Décret du 6 mars 1997 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)
Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture
Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un professeur d'école d'architecture
Décret du 11 mars 1997 plaçant un préfet en disponibilité
Décrets du 10 mars 1997 portant détachement de magistrats
Décret du 10 mars 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat
Décrets du 10 mars 1997 portant détachement de magistrats
Décret du 10 mars 1997 portant nomination
Décret du 10 mars 1997 portant nomination