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Arrêté du 5 mars 1997

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997 :

M. Burtin (Michel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin), est muté, sur sa demande, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) à compter du 5 mai 1997 ;

M. Leménager (Dominique), directeur départemental de classe normale de 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse), est muté, dans l'intérêt du service, à Colmar (Haut-Rhin) à compter du 5 mai 1997 ;

M. Cecchetto (Jean-Louis), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Bastia (Haute-Corse) à compter du 5 mai 1997 ;

M. Pla (Alain), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot) à compter du 5 mai 1997 ;

Mme Grizaut (Andrée), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris,

services centraux, est mutée, sur sa demande, pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence à Paris à compter du 4 avril 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997 :

M. Burtin (Michel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin), est muté, sur sa demande, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) à compter du 5 mai 1997 ;

M. Leménager (Dominique), directeur départemental de classe normale de 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse), est muté, dans l'intérêt du service, à Colmar (Haut-Rhin) à compter du 5 mai 1997 ;

M. Cecchetto (Jean-Louis), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Bastia (Haute-Corse) à compter du 5 mai 1997 ;

M. Pla (Alain), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot) à compter du 5 mai 1997 ;

Mme Grizaut (Andrée), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris,

services centraux, est mutée, sur sa demande, pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence à Paris à compter du 4 avril 1997.

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