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Arrêté du 5 mars 1997

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, Mme Polycarpe (Catherine, Bernadette), épouse Bruyère, est nommée notaire à la résidence de Roussillon (Isère), en remplacement de M. Polycarpe (Pierre, Louis), démissionnaire.

Arrêté du 5 mars 1997