Arrêté du 5 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mmes Lydia Görgen et Isabelle Gorce et à M. François Antonini, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mmes Lydia Görgen et Isabelle Gorce et à M. François Antonini, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

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