Arrêté du 5 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« Sturnidés

« Etourneau unicolore (Sturnus unicolor) ».

II. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :

« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

« Sturnidés

« Etourneau unicolore (Sturnus unicolor) ».

II. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :

« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite. »

Historique des versions

Source : Légifrance