« Sturnidés
« Etourneau unicolore (Sturnus unicolor) ».
II. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :
« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite. »
Arrêté du 5 mars 1999
« Sturnidés
« Etourneau unicolore (Sturnus unicolor) ».
II. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :
« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
« Sturnidés
« Etourneau unicolore (Sturnus unicolor) ».
II. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :
« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite. »
Source : Légifrance