Arrêté du 5 mars 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 février 2007

Créé le 14 mars 2006 · Abrogé le 28 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les prestations d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé et des solidarités charge deux directeurs de l'exécution d'un nouvel arrêté, qui abroge un précédent texte sur la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance