Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Inscription spécifique des réfugiés et protégés aux concours
Les candidats justifiant de la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises s'inscrivent sur une liste spécifique (liste B).
Ils ne peuvent être inscrits, pour une même session, sur la liste de droit commun (liste A) et la liste spécifique (liste C).