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Arrêté du 5 mars 2007

TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

Abrogé12 juillet 2021
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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les professions médicales

Résumé. Un jury est formé pour chaque profession médicale, avec un nombre variable de membres selon la profession et le nombre de candidats.

Pour chaque profession et spécialité ouverte au concours, conformément à la répartition prévue aux articles D. 4111-3 (Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaire), D. 4111-4 (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) et D. 4221-9 (Composition et désignation du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens titulaires de diplômes étrangers) du code de la santé publique, un jury composé comme suit est constitué :

a) Un président du jury exerçant des fonctions hospitalières et d'enseignement ;

b) Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, chaque jury comporte quatre membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis deux membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits ;

c) Pour la profession de sage-femme, chaque jury comporte six membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis trois membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Classement des épreuves de vérification des connaissances dans les professions de santé

Résumé. Les épreuves de vérification des connaissances pour les professions médicales et pharmaceutiques sont classées en deux groupes selon un arrêté de 2011.

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Nomination et remplacement du président de jury dans les concours de santé

Résumé. Le président du jury d'un concours de santé est nommé par le ministre et remplacé par le membre le plus âgé si nécessaire.

Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Préparation et transmission des sujets d'examen dans les concours de santé

Résumé. Le jury d'un concours de santé propose des sujets d'examen et les transmet de manière confidentielle.

Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un ou plusieurs sujets.

Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et de la reproduction des sujets.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Grille de correction des épreuves écrites

Résumé. Le jury crée une grille de correction pour chaque épreuve écrite.

Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Rôle du président de jury dans les concours de santé

Résumé. Le président de jury supervise les épreuves écrites, peut exclure les candidats perturbateurs et proposer une interdiction en cas de fraude grave.

Le président de jury assiste à toutes les épreuves écrites.
En cas d'empêchement, il désigne un membre de jury pour le remplacer.
Le président de jury assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.
Il dispose du pouvoir d'exclure de la salle d'examen tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves écrites.
En cas de fraude grave caractérisée, chaque jury peut, en outre, proposer au ministre chargé de la santé l'interdiction définitive pour un candidat de se présenter à ces épreuves.
Dans ce cas, aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis en état de présenter sa défense.

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS
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Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16