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Arrêté du 5 mars 2007

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé12 juillet 2021
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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen annuel pour les praticiens hospitaliers (2012-2016)

Résumé. Un examen pour vérifier les connaissances des praticiens hospitaliers est organisé chaque année de 2012 à 2016.

En application du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 modifiée susvisée, une épreuve de vérification des connaissances est organisée chaque année par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, à compter de 2012 et jusqu'en 2016.

Cet examen est réservé aux candidats remplissant les conditions d'exercice prévues au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 précitée et à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Double correction pour les épreuves d'examen

Résumé. L'article précise qu'une épreuve d'examen, organisée entre 2007 et 2011, est soumise à une double correction anonyme.

L'article 21 (Correction des épreuves écrites) du présent arrêté est applicable à l'épreuve mentionnée à l'article 25 (Examen annuel pour les praticiens hospitaliers (2012-2016)).

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Conditions pour l'examen de vérification des connaissances

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens doivent fournir des preuves d'exercice professionnel pour passer un examen de vérification des connaissances.

Lors de leur inscription à l'épreuve, les candidats mentionnés à l'article 25 (Examen annuel pour les praticiens hospitaliers (2012-2016)) doivent produire, en sus des pièces mentionnées à l'article 10 (Dossier de candidature pour un concours hospitalier) du présent arrêté :

1° Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, un document permettant de justifier de l'exercice, pendant au moins deux mois continus entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011, des fonctions rémunérées mentionnées au 1° de l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé ;

2° Les documents permettant de justifier de l'accomplissement des trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée sous l'un des statuts mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret.

Le dossier mentionné au a du 1° de l'article 5 du décret du 4 mai 2012 susvisé est remis par les candidats lors de leur présentation à l'examen écrit de vérification des connaissances pratiques, mentionné au b du 1° du même article.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Publication des listes de candidats admis

Résumé. La liste des candidats admis à un concours est publiée en ligne par le directeur du centre de gestion.

La liste alphabétique des candidats admis à concourir au titre de cette épreuve, dénommée " liste C ", est arrêtée par le directeur général du centre de gestion et publiée par profession et, le cas échéant, par spécialité, sur le site internet du Centre national de gestion.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Conditions d'admission pour les professions médicales

Résumé. Les candidats aux professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme doivent obtenir plus de 6/20 pour être admis.

Les candidats, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'épreuve écrite ne peuvent être déclarés admis.

Les candidats, pour la profession de sage-femme, ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peuvent être déclarés admis.

La liste alphabétique des candidats reçus est arrêtée par profession et, le cas échéant, par spécialité. Elle est publiée par le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29