Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, Mme Leroy (Brigitte, Pascale, Gabrielle), épouse Lucas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise Lepage, notaire associé, à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 nomme Mme Brigitte Leroy comme notaire salariée dans un office de Loire-Atlantique.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, Mme Leroy (Brigitte, Pascale, Gabrielle), épouse Lucas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise Lepage, notaire associé, à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).

Historique des versions

Source : Légifrance