Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de marquage et détention d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 10 août 2004Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 10 août 2004Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004Art. Annexes